En vigueur au 1er janvier 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site de l’association AUDACES’S sur l’identité de l’éditeur du site, de son responsable de publication, de son hébergeur ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.
Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Association AUDACES’S
Centre Marcel Martin
Rue d’Usson du Poitou
57730 Folschviller
SIRET : 439 758 194 000 13
Téléphone : 03 87 92 27 98
E-mail : contact@audaces-s.fr
Le directeur de la publication est :
Monsieur Gaëtan VECCHIO,
directeur général de l’association AUDACES’S.
ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’éditeur peut toutefois suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus diffusés.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, écrite et expresse de l’association AUDACES’S, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de l’accessibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
La mise en place de liens hypertextes vers le site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur. L’éditeur se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ou portant atteinte à ses intérêts.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les mentions légales sont distinctes de la politique de confidentialité.
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site sont précisées dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : contact@audaces-s.fr
ARTICLE 8 – COOKIES ET TRACEURS
Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et les modalités de gestion de vos choix, veuillez consulter la rubrique « Politique de confidentialité » ou la politique de cookies du site.
ARTICLE 9 – CRÉDITS
Crédits photos :
AUDACES’S, Mairie de Folschviller, M.A. Vision, particuliers, sauf mention contraire.
Conception / développement du site :
Société CASANOVA
28 Rue des Généraux Altmayer, 57500 Saint-Avold
Téléphone : 06 52 96 67 77
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.